Tout savoir sur la location-accession en PSLA

On parie que vous allez devenir propriétaire !

La location-accession en PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des personnes sous plafonds de ressources d’acheter un logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour en faire leur résidence principale.

Vous entrez dans votre logement neuf en tant que locataire accédant.

Cette phase transitoire d’occupation du logement vous permet de tester votre capacité de remboursement (la somme versée chaque mois est équivalente aux remboursements mensuels futurs)*, tout en constituant un complément d’apport (une partie du loyer versé chaque mois vient en déduction du prix d’achat final du logement).

Vous levez l’option d’achat et devenez propriétaire.

Vous pouvez lever l’option d’achat et devenir pleinement propriétaire de votre logement dès le 6^ème mois.

Les avantages du PSLA ** :

• TVA réduite à 5,5%
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans suivant l’achèvement des travaux
• Frais de notaire réduits
• Pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement (hormis frais de notaire et dépôt de garantie)
• Achat sécurisé : garanties de rachat et propositions de relogement en cas de séparation, chômage, mobilité, maladie…
• Accompagnement personnalisé à chaque étape du projet

Plafonds applicables au PSLA en 2024 :

Les ménages bénéficiaires d’un logement agréé « PSLA » doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

* Suivant réglementation, la 1^ère mensualité de remboursement du ou des prêt(s) immobilier(s) hors assurances ne doit pas excéder la dernière redevance versée en phase locative. Prêt immobilier : l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du ou des prêt(s). Si ceux-ci ne sont pas obtenus, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. En cas de résiliation du contrat de location-accession, seule la part acquisitive est remboursable.

** Sous réserve de l’obtention à titre définitif de l’agrément PSLA pour le programme concerné et du respect de la réglementation. Selon conditions en vigueur au 01/01/2024.

*** Selon dispositions législatives en vigueur.